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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  (PROFESSIONNELS)

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société KLEIMAN & GUNAMS dans le cadre de la vente des produits de la marque DO2.

A défaut de contrat conclu entre la société KLEIMAN & GUNAMS et son client, ou de conditions générales ou particulières d’achats expressément acceptés par écrit par la société KLEIMAN & GUNAMS, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de ventes décrites ci-après. En conséquence, toute prestation de services fournie par la société KLEIMAN & GUNAMS implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 2 PRIX

Le prix des services et des produits DO2 proposés par la société KLEIMAN & GUNAMS sont exprimés en euros. Les prix sont mentionnés HT. Les frais de port sont compris dans le prix sauf décision contraire clairement indiqué au client avant livraison d’une commande. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande.


ARTICLE 3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué par virement, carte bancaire ou par chèque.
L’intégralité du prix TTC doit être versée soit à la commande, soit à la réception de la prestation.

Dans le cas d’un client s’étant déjà acquitté d’une première commande, celui-ci pourra bénéficier d’un délai de paiement de maximum trente (30) jours net pour une commande de 24 unités de DO2. Les trente (30) jours sont calculés à partir de la date d’envoi, par nos soins, de la commande (les documents de LA POSTE ou d’un autre transporteur faisant foi)

Dans le cadre d’offres spéciales, le client se référera également aux conditions spécifiques à ces offres.

ARTICLE 4 RABAIS ET RISTOURNES

Tout rabais ou ristourne éventuel doit être négocié avant la commande.
Les prestations de services effectuées et ventes de produits sont facturées aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande.

ARTICLE 5 CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la commande à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société KLEIMAN & GUNAMS d’une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total.
Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société KLEIMAN & GUNAMS, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société KLEIMAN & GUNAMS se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

ARTICLE 7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les prestations vendues comme définies dans le bon de livraison restent la propriété de la société KLEIMAN & GUNAMS jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société KLEIMAN & GUNAMS. En cas de revente des services fournis par la société KLEIMAN & GUNAMS alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services et du droit de la société KLEIMAN & GUNAMS de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci.

ARTICLE 8 DELAI DE LIVRAISON

La marchandise est livrée dans la semaine de la réception du bon de commande par tout moyen disponible comportant une preuve de livraison par signature. Aucun retard raisonnable dans la livraison n’autorise le client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à demander des dommages et intérêts.

ARTICLE 9 RECEPTION DE LA MARCHANDISE

La réception de la marchandise s’accomplit en signant le bon de transport.
La réalisation de la prestation est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le client lorsque toutes les conditions spécifiées dans l’article « objet » ont été remplies.

ARTICLE 10 - REPRISE DES INVENDUS
Tout retour de marchandise ci nommé la reprise, sera à la charge du client et ne pourra se faire que si les conditions suivantes sont remplies :
- les produits sont dans leur état d'origine (non utilisé et non abîmé)
- les produits sont dans leur emballage d'origine (non utilisé, non abîmé)
- le minimum de reprise est un présentoir de 6 flacons


ARTICLE 11 ENGAGEMENT

La société KLEIMAN & GUNAMS s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

La société KLEIMAN & GUNAMS n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 13 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce d’Épinal.
 
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