Présentation DO2
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(PROFESSIONNELS)
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et
obligations de la société KLEIMAN & GUNAMS dans le cadre de la vente des
produits de la marque DO2.
A défaut de contrat conclu entre la société KLEIMAN & GUNAMS et son
client, ou de conditions générales ou particulières d’achats
expressément acceptés par écrit par la société KLEIMAN & GUNAMS, les
ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de ventes
décrites ci-après. En conséquence, toute prestation de services fournie
par la société KLEIMAN & GUNAMS implique l’adhésion sans réserve du
client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de
tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont
qu’une valeur indicative.
ARTICLE 2 PRIX
Le prix des services et des produits DO2 proposés par la société KLEIMAN
& GUNAMS sont exprimés en euros. Les prix sont mentionnés HT. Les frais
de port sont compris dans le prix sauf décision contraire clairement
indiqué au client avant livraison d’une commande. Il sera ajouté au prix
proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la
commande.
ARTICLE 3 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes peut être effectué par virement, carte
bancaire ou par chèque.
L’intégralité du prix TTC doit être versée soit à la commande, soit à la
réception de la prestation.
Dans le cas d’un client s’étant déjà acquitté d’une première commande,
celui-ci pourra bénéficier d’un délai de paiement de maximum trente (30)
jours net pour une commande de 24 unités de DO2. Les trente (30) jours
sont calculés à partir de la date d’envoi, par nos soins, de la commande
(les documents de LA POSTE ou d’un autre transporteur faisant foi)
Dans le cadre d’offres spéciales, le client se référera également aux
conditions spécifiques à ces offres.
ARTICLE 4 RABAIS ET RISTOURNES
Tout rabais ou ristourne éventuel doit être négocié avant la commande.
Les prestations de services effectuées et ventes de produits sont
facturées aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception
de la commande.
ARTICLE 5 CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement total ou partiel de la commande à sa date
d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable
l’allocation à la société KLEIMAN & GUNAMS d’une pénalité de retard
égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal. Cette pénalité
est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à
compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à
son paiement total.
Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de
l’utilisation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article «
clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au
titre de la prestation effectuée par la société KLEIMAN & GUNAMS, la
vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception
de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société
KLEIMAN & GUNAMS se réserve le droit de réclamer des dommages et
intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause
n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de
demander le paiement du prix.
ARTICLE 7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les prestations vendues comme définies dans le bon de livraison restent
la propriété de la société KLEIMAN & GUNAMS jusqu’au paiement intégral
du prix par le client.
Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la
charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue
dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du
client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être
revendiquée par la société KLEIMAN & GUNAMS. En cas de revente des
services fournis par la société KLEIMAN & GUNAMS alors que le client n’a
pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout
acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits
services et du droit de la société KLEIMAN & GUNAMS de revendiquer entre
ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci.
ARTICLE 8 DELAI DE LIVRAISON
La marchandise est livrée dans la semaine de la réception du bon de
commande par tout moyen disponible comportant une preuve de livraison
par signature. Aucun retard raisonnable dans la livraison n’autorise le
client à en refuser la réception, à annuler sa commande ou à demander
des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 RECEPTION DE LA MARCHANDISE
La réception de la marchandise s’accomplit en signant le bon de
transport.
La réalisation de la prestation est considérée comme entièrement
terminée et acceptée par le client lorsque toutes les conditions
spécifiées dans l’article « objet » ont été remplies.
ARTICLE 10 - REPRISE DES INVENDUS
Tout retour de marchandise ci nommé la reprise, sera à la charge du
client et ne pourra se faire que si les conditions suivantes sont
remplies :
- les produits sont dans leur état d'origine (non utilisé et non abîmé)
- les produits sont dans leur emballage d'origine (non utilisé, non
abîmé)
- le minimum de reprise est un présentoir de 6 flacons
ARTICLE 11 ENGAGEMENT
La société KLEIMAN & GUNAMS s’engage à mener à bien la tâche précisée à
l’article « objet » conformément aux règles de l’art et de la meilleure
manière.
ARTICLE 12 FORCE MAJEURE
La société KLEIMAN & GUNAMS n’encourt aucune responsabilité en cas de
non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses
obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et
qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du
Code Civil.
ARTICLE 13 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du
contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, la
seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal
de Commerce d’Épinal.
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Présentation du DO2